Arrêté du 22 décembre 1997 portant déclassement d'une route

J.O. Numéro 1 du 1er Janvier 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00042
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Arrêté du 22 décembre 1997 portant déclassement d'une route

NOR : EQUR9701966A

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 22 décembre 1997, est déclassée du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation la parcelle de terrain située impasse des Martineaux, en bordure de la RN 77, sur le territoire de la commune de Saint-Florentin, d'une superficie de 1 530 mètres carrés environ et figurée en teinte jaune sur le plan au 1/1 000 annexé audit arrêté.

Nota. - Ce plan peut être consulté soit à la direction départementale de l'équipement de l'Yonne, 3, rue Monge, BP 79, 89011 Auxerre Cedex, soit aux archives centrales du ministère de l'équipement, des transports et du logement, Arche de La Défense, 92055 Paris-La Défense Cedex 4.